Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - SHONENDO
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site shonen.do entre l'entreprise individuelle Mouhyeddine DEMNI (exerçant sous le nom commercial SHONENDO, SIREN : 105840706, domiciliée au 4 Rue René Clément, 93130 Noisy-le-Sec, France, e-mail : shonendo.mouhyeddine@gmail.com) et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat (« le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 - Produits et conformité
Les produits proposés à la vente sont des répliques décoratives et accessoires d'animation / cosplay, notamment en bambou et bois, dénués de lame métallique tranchante. Les photographies et descriptifs sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Article 3 - Prix et commande
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI pour le statut de micro-entreprise), hors participation aux frais de livraison.
SHONENDO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation définitive du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de l'achat est adressé au Client.
Article 4 - Modalités de paiement
Le règlement des achats s'effectue au comptant lors de la commande par carte bancaire (via notre prestataire de paiement sécurisé Shopify Payments) ou tout autre moyen proposé sur le site (PayPal, Apple Pay). Les transactions sont entièrement chiffrées et sécurisées.
Article 5 - Livraison et délais
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais indiqué lors de la commande.
- Délais de préparation : 24 à 48 heures ouvrées.
- Délais d'acheminement : 3 à 5 jours ouvrés selon le transporteur choisi (Mondial Relay, Colissimo, etc.).
En cas de retard d'expédition injustifié excédant 30 jours après la date de commande, le Client peut demander la résolution de la vente et son remboursement complet.
Article 6 - Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à shonendo.mouhyeddine@gmail.com.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, neufs et non utilisés. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception effective des articles retournés.
Article 7 - Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché constaté à la livraison, le Client doit contacter SHONENDO à shonendo.mouhyeddine@gmail.com avec photographies à l'appui afin de procéder au remplacement ou au remboursement du produit.
Article 8 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont strictement nécessaires à la gestion, la livraison et la facturation. Elles font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 9 - Droit applicable et médiation des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client de SHONENDO (shonendo.mouhyeddine@gmail.com) afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.